Protection des IG : des limites à ne pas dépasser

De l’abus de langage à la copie visuelle, traduisant une méconnaissance de la réglementation, les AOP et IGP font souvent l’objet d’usages irréguliers. S’ils ne trompent pas toujours le consommateur, ils sont néanmoins impactants pour ces filières sous signe de qualité.

Les exemples abondent, à commencer par l’adoption de noms ou de jeux de mots évoquant des AOP ou IGP : Tomme reblochonnée , Borgonzola… Plus pernicieuses, les évocations tels que « c’est un type saint-nectaire » ou « c’est la recette du comté ». « Bien souvent, l’étiquetage est ok, c’est par l’oralité que la limite est franchie », commente Julia de Castro, cheffe de projet au sein du Pôle sciences et économie de la Maison du Lait.
De bonne foi ou avec un brin de malice, certains disent « vouloir rendre hommage » ou plaident que « le consommateur n’est pas dupe, que ce dernier comprend bien qu’il ne s’agit pas du véritable produit d’origine », commente Eric Tesson, juriste et consultant pour le Cnaol. L’institution, qui représente les appellations d’origine laitières françaises, lui a confié un rôle d’intermédiation entre les AOP et le monde du droit. « Mais, poursuit-il, cela induit que ces noms-là n’ont pas tant d’importance, on dilue le lien avec le terroir. Le public croit que ces noms sont d’utilisation libre, alors qu’ils sont associés à de lourds investissements et contraintes, ce n’est pas du patrimoine culinaire qui appartient à tout le monde. »
« Concurrence déloyale »

Le dossier Camembert de Normandie AOP vs “camembert fabriqué en Normandie” est éloquent. Pendant quarante ans, l’Etat a autorisé leur cohabitation. La remise en cause est arrivée à la suite d’un accord entre l’Union européenne et le Japon, qui disait pouvoir importer des “camemberts fabriqués en Normandie” alors qu’on lui demandait, par ailleurs, de respecter les AOP. Il a alors fallu revoir les étiquetages.
Autre façon de franchir la ligne rouge, copier purement et simplement l’aspect visuel d’un produit. « On peut désormais attaquer sur ce motif, poursuit le juriste, alors que la protection des IG s’est longtemps cantonnée à celle du nom. On ne s’intéressait pas à d’autres formes de banalisation, c’était un impensé. Cette pratique peut être considérée comme une concurrence déloyale lorsqu’un producteur propose dans la zone de production d’une AOP, un fromage avec la forme et l’aspect de ladite AOP sous un nom différent. Par exemple, proposer sur les marchés du Puy-de-Dôme un fromage avec la forme et l’aspect du saint-nectaire sous un nom ne prêtant pas à confusion. »

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Ce type d’étiquetage a été sanctionné en Espagne, à la suite d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne en 2019. Celle-ci a estimé qu’il pouvait y avoir une évocation conceptuelle du Queso Manchego AOP à travers la référence au célèbre roman de Cervantes,

La réglementation européenne interdit expressément l’usage de mots tels que « genre », « type », « méthode », « façon », « ­imitation », « goût », « manière » ou toute autre expression analogue suivies d’un nom d’appellation d’origine.
Le terme « reblochon » est expressément protégé au titre du l’AOP Reblochon ou Reblochon de Savoie. On est ici en présence d’un usage qui banalise l’appellation par le détournement du nom de l’appellation d’origine.
Voilà une usurpation pure et simple d’une AOP, le ­livarot, souvent ­surnommé « le colonel » en raison de ses cinq laîches ou ­bandelettes obligatoires évoquant les cinq galons de ce grade.
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« Un travail de conviction »

L’usurpation peut même porter sur un simple élément distinctif. La jurisprudence a évolué sur ce point grâce à une action intentée par l’ODG du morbier qui a abouti positivement après dix années de procédures en 2022. « La Cour d’Appel a fini par reconnaître que le trait de cendre constituait un élément distinctif et que l’utiliser pouvait être de nature à induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit », explique le juriste.
Une jurisprudence que pourrait sans doute invoquer l’ODG du sainte-maure de Touraine pour la paille qui traverse le fromage ou celui du livarot pour les cinq laîches qui cerclent le produit.
L’infraction doit cependant être considérée dans un contexte global : une raie cendrée dans un fromage de chèvre de petit format n’est pas répréhensible. « La Cour a en effet posé des limites, explique Eric Tesson : oui, on peut protéger une caractéristique distinctive, mais à condition de pouvoir montrer qu’il y a une tromperie. Il ne s’agit pas d’interdire une technique, de se la réserver pour l’éternité. Il faut montrer qu’un consommateur peut être effectivement trompé. » « Jusqu’aux années 90, on poursuivait pour tromperie ou tentative de tromperie du consommateur sur la base de la loi de 1905 sur les fraudes et falsifications. C’est devenu résiduel, poursuit-il. Aujourd’hui, on protège de façon plus objective l’appellation elle-même, sans forcément qu’il y ait tromperie avérée du consommateur. »
Reste que mener ces combats judiciaires peut être très dispendieux, prendre des années et avec une issue incertaine. « Nous sommes davantage dans un travail de conviction, on essaie de faire reculer le contrefacteur, affirme-t-il. Heureusement, une partie des incivilités peut se régler simplement en dialoguant, par des démarches amiables, et en rappelant le cadre réglementaire. C’est dans cet état d’esprit de pédagogie et de prévention des incivilités que travaille le Cnaol. »
L’Inao, de son côté, surveille les enregistrements de marques et peut, sur certains dossiers, engager des procédures judiciaires, en lien avec les ODG. n

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Le Cnaol à la manœuvre
 Le Cnaol met à disposition des professionnels un kit de protection des IG. Celui-ci est envoyé systématiquement aux nouveaux adhérents de la FFF, à la suite d’un accord entre les deux institutions.
 L’association réfléchit à généraliser le dispositif de détection des usurpations mis en place par l’Association des fromages traditionnels des Alpes savoyardes (cf PF 117). Celui-ci a déjà été étendu à la région Rhône Alpes, concernant ainsi désormais des AOP comme le picodon et la rigotte de Condrieu.
 Le Cnaol monte des opérations ponctuelles de sensibilisation, comme il l’a fait à l’occasion du dernier Salon du Fromage. Un observatoire est à l’étude à l’échelle nationale pour faire remonter aux ODG des cas posant problème. n